Charte de confidentialité

CHARTE DES DONNEES PERSONNELLES - RGPD
La protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée sont une priorité pour Herbelys. L’entreprise participe et soutient les initiatives en faveur de la transparence vis-à-vis des utilisateurs sur la collecte et le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sur Internet.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE
La présente Politique de Confidentialité (la “Politique”) a pour objectif de formaliser l’engagement de la société Herbelys (le “Responsable”) quant au respect de la vie privée des Utilisateurs du site internet www.herbelys.com et de ses applications (ci-après dénommé le “Site”).

Elle décrit également comment la société Herbelys recueille, utilise et conserve les données à caractère personnel (les ”Données”) collectées. En sa qualité de responsable de traitement et dans le cadre de l’utilisation de ses services accessibles sur les applications et ses sites internet, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées conformément au droit français, et notamment à Loi informatique et libertés, n°78-17 du 8 janvier 1978.

La société Herbelys est également soumise au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (“RGPD”) 

ARTICLE 2 : LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données personnelles collectées sur l’ensemble des sites internet et applications de Herbelys font l’objet d’un traitement par :

Herbelys
1 chemin des Suais - 87460 Cheissoux
N° de SIRET 938 067 733 000 15 

Le délégué à la protection des données (DPO) est Monsieur Gaëtan Arrondeau. Vous pouvez le contacter via le formulaire de contact du site internet www.herbelys.com. 

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD). La société Herbelys collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne sera jamais demandé à l’Utilisateur de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que ses origines raciales ou ethniques, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur autorise le traitement de ses données à caractère personnel conformément à la Politique.

Le responsable de traitement est toute personne morale ou physique qui définit pour quel usage et comment les données personnelles sont utilisées.

Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation. 

ARTICLE 4 : ACCEPTATION DE LA POLITIQUE

L’Utilisateur adhère à la présente Politique à partir du moment où il se connecte pour la première fois au Site et en poursuivant l’utilisation, quel que soit son mode de connexion, le pays à partir duquel il se connecte et quelle que soit sa nationalité. Ceci jusqu’à la dernière connexion ou le retrait de toute donnée concernant l’utilisateur de la base de données constituée via le Site.

En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes de la Politique, et autorise la collecte, l’utilisation et le traitement de l'ensemble des données personnelles communiquées, via ce Site ou par tout autre support, en conformité avec la Politique.

Dans l'éventualité où l’Utilisateur n’accepte pas les termes de la présente Politique, nous l'invitons à se déconnecter de notre Site. 

ARTICLE 5 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Selon la nature et la finalité de l’interaction avec l’Utilisateur, la société Herbelys est susceptible de collecter les données suivantes : 

Données d’identifications et de contact : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance ;

Données relatives à la navigation et aux appareils des utilisateurs : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées, la géolocalisation ;

Données concernant les visites sur le Site : données de trafic et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site.

Il appartient à l’Utilisateur que les Données communiquées à la société Herbelys soient complètes et à jour.

Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et la réglementation applicable et ne pas proférer de propos à visées diffamatoires, injurieuses, attentatoires au respect de la vie privée, incitant à la haine raciale, etc., qui pourraient tomber sous le coup de la loi pénale. De tels propos ne peuvent en aucun cas être tolérés, la société Herbelys est susceptible d’engager toute action judiciaire pour défendre ses droits à votre encontre en cas de propos contraire aux stipulations des présentes. 

ARTICLE 6 : LA COLLECTE DES DONNÉES

La collecte a lieu lors de : 

- La création d’un compte utilisateur ;
- La prise d’une commande et le suivi de cette dernière ;
- La publication de commentaires par l’utilisateur ;
- La communication entre l’utilisateur et la Société par le biais des formulaires présents sur le site ou par tout autre moyen ;
- La souscription à une newsletter
- La navigation sur le site au travers des cookies ;

Nous invitons les utilisateurs à prendre connaissance de la Politique de Cookies (ci-dessous), destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre Site. 

ARTICLE 7 : FINALITÉS ET BASE LÉGALE
Herbelys effectue les traitements suivants :

- Gestion des comptes client, paniers et commandes ; Base légale : Contractuelle (CGU/CGV)
- Gérer les livraisons et les suivis de commande ; Base légale : Contractuelle (CGU/CGV)
- Contacter par e-mail ; Base légale : Consentement, Contractuelle (CGU/CGV)
- Recueillir des avis ; Base légale : Consentement
- Envoi de newsletter ; Base légale : Consentement
- Administrer des concours, des promotions, des enquêtes ; Base légale : Consentement
- Partager des informations avec des partenaires commerciaux ; Base légale : Intérêt légitime
- Permettre la navigation sur les sites internets de la société (cookie); Base légale : Consentement

L’Utilisateur peut retirer son consentement sans que cela vienne remettre en question la validité du traitement déjà intervenu.

La société Herbelys utilise également vos données pour optimiser ses activités, notamment pour :

- Mesurer l’audience du site et le taux de fréquentation des différentes pages ; Base légale : Intérêt légitime
- Analyser les comportements des usagers et personnaliser l’expérience client ; Base légale : Intérêt légitime
- Fournir un contenu publicitaire ; Base légale : Intérêt légitime
- Améliorer le site www.Herbelys.com, les applications et le service client; Base légale : Intérêt légitime
- Gérer l’exercice des droits par les usagers en application de la loi Informatique et Libertés et le RGPD ; Base légale : Obligation légale

Les données collectées ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des personnes et sans qu’elles soient informées. 

ARTICLE 8 : LES DESTINATAIRES
Les données sont traitées par les personnes de la société étant habilitées pour y avoir accès.

Les données sont transmises à des tiers qui peuvent traiter les données pour leur compte ou à des sous-traitants. 

Les destinataires des données peuvent être les Marketplaces, des établissements bancaires, les autorités dans le cadre de la lutte contre la fraude et des partenaires commerciaux, agences marketing et publicitaires.

Herbelys transmet les données collectées à des sous-traitants pour : 

- Le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobiles ;
- La lutte contre la fraude ;
- L’expédition de vos commandes 
- La gestion des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux ;
- La Personnalisation des contenus des sites et applications mobile ;
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet ;
- Le recueil des avis clients ;
- L’hébergement du site internet.

Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données. Nous ne communiquerons à ces derniers que les informations strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations. 

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Le Responsable de traitement veille à ce que les prestataires de la société soient établis en France ou sur le territoire de l'Union européenne, et soient en conséquence soumis à des lois qui accordent un niveau de protection des données personnelles au moins de même niveau que celles applicables en France. Si la société est amenée à conclure des accords avec des prestataires établis dans des pays situés hors de l'Union européenne, le Responsable de traitement veillera à ce que les données personnelles soient traitées avec un niveau de sécurité au moins équivalent à celui exigé par la loi française. 

ARTICLE 10 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La société Herbelys ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 7 de la présente Politique.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptibles de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous prenez contact avec la société Herbelys grâce au formulaire de contact, au mail, ou par toute autre voie, vos Données seront conservées pendant trois ans à compter du dernier échange avec la société Herbelys puis seront supprimées.

Si vous nous contactez pour obtenir des informations sur un service octroyé par Herbelys et que vous devenez usager, vos données seront conservées selon les mêmes règles.

Lorsque vous avez accepté de recevoir la Newsletter, vos Données seront conservées jusqu’à votre désabonnement.

Lorsque vous signalez un contenu illicite à la société Herbelys, la durée de conservation des Données sera susceptible de varier selon l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.

Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies, elles seront conservées jusqu’à treize mois.

Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité de leur traitement. Les données des clients sont conservées 5 ans après le dernier achat.

Les coordonnées d’un prospect qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans sont supprimées. 

ARTICLE 11 : LA PROTECTION ET LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
Les Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feux et antivirus. Herbelys accorde la plus haute importance à la sécurité des informations des internautes. Herbelys met en place des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie qui incluent l’utilisation du cryptage.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisée.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre Site. 

ARTICLE 12 : LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT
Vous pouvez choisir l’utilisation des Données que vous nous transmettez : 

 L’Utilisateur du site peut y naviguer sans fournir de Données.

Le cas échéant, certaines fonctionnalités du site ne seront pas disponibles, notamment la Newsletter et le formulaire de contact.

L’Utilisateur peut décider de ne plus recevoir la Newsletter.

Il faut procéder à la désinscription par le biais du lien présent dans chaque courrier ou via la page de votre compte sur le site internet www.herbelys.com.

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès sur vos Données.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.

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Pour les traitements de données effectués sur la base du consentement, l’Utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment. Cependant, les traitements effectués avant le retrait du consentement demeurent parfaitement valables.

Toutefois, pour l’exercice de ces droits, la société Herbelys, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter la société via le formulaire de contact présent sur le site internet www.herbelys.com.

Il vous est également possible de télécharger les données vous concernant en notre possession en vous rendant sur la page de votre compte, sur le site www.herbelys.com.

En application du RGPD, nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en fonction de la complexité de la demande.

Enfin, vous disposez, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr 

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Responsable se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. L’Utilisateur sera informé de tout changement de la présente Politique via un message sur la page d’accueil du Site. Il est donc recommandé de consulter ces pages régulièrement. L’utilisation du Site après toute modification signifie que l’Utilisateur accepte ces modifications.

Si l’une des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique. 

ARTICLE 14: JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La présente Politique de protection des Données Personnelles est soumise au droit français.

Tout litige, différend ou toute réclamation, et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de violation de la législation en vigueur et relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit de recours auprès de la CNIL.